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J-3, r. 1 - Code de déontologie applicable aux membres du Tribunal administratif du Québec

Article 16
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Texte complet
16. Le membre ne recueille pas de dons, sauf s’il s’agit d’activités restreintes à caractère communautaire, scolaire, religieux ou familial et s’abstient d’associer son statut à des collectes de fonds.
D. 174-2006, a. 16.
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